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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Je fais mon possible pour qu’il soit disponible en permanence, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, illustrations, logos, photos, réalisations du portfolio, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur. Les réalisations présentées appartiennent à Nova Graph ou à ses clients, qui en ont autorisé la présentation.

Vous pouvez partager un lien vers une page. En revanche, toute copie, reproduction ou réutilisation d’un contenu, même partielle, demande mon accord écrit préalable.

4. Estimateur de projet et tarifs

L’estimateur et les tarifs affichés donnent un ordre d’idée. Ils ne constituent ni un devis ni une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, signé par les deux parties, qui précise le périmètre, le prix et les conditions de réalisation.

5. Formulaires

En utilisant les formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux ou publicitaire. Les envois automatisés sont bloqués. L’utilisation de vos données est détaillée dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations du site, notamment les articles du blog, sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation, en particulier sur les questions juridiques (droits d’auteur, IA). Nova Graph ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces informations.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers d’autres sites (réseaux sociaux, ressources). Je n’ai pas de contrôle sur leur contenu et ne peux être tenue responsable de celui-ci.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour toute question : milvillemegane@nova-graph.com.